Avis et recommandations

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Avis sur la réglementation des mutagénèses ciblées en amélioration des plantes

Depuis le début des années 1990 des techniques de mutagénèse induite ciblée par des procédés biotechnologiques ont été développées. Les mutations ciblées ainsi obtenues sont d’un grand intérêt pour l’amélioration des plantes car elles permettent d’accélérer l’obtention de variétés d’intérêt et par conséquent la réduction des coûts qui lui sont associés. Dans un paysage réglementaire encore confus au niveau européen, et en l’absence de recul sur les données concrètes issues du terrain les deux Académies, dans un avis adopté le 6 juillet, appellent les Pouvoirs publics à laisser se développer les expérimentations en cours, y compris les expérimentations au champ et à en utiliser les résultats pour préparer un cadre réglementaire qui intègre à la fois la biovigilance et les avancées techniques que ces nouvelles technologies permettent d’envisager.

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Aliments - santé

Partant d’une étude approfondie des résultats récents apportés par l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine complexe de la santé et de ses interactions avec l’alimentation, l’Académie des technologies conclut à l’émergence de nouvelles générations de produits et à l’importance de ce secteur pour l’économie française. Elle appelle de ses vœux une modification de la réglementation en place pour permettre l’accélération de leur développement.

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Biodiversité et aménagement des territoires

Dans un avis voté en décembre 2015, fruit de plusieurs années de réflexion conjointes avec l’Académie d’agriculture, l’Académie des technologies recommande que tout projet d’aménagement intègre, lors de l’étude d’impact, l’ensemble des dimensions de la biodiversité, tant négatives que positives. A cet égard, l’Académie émet un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics dans le cadre ou en complément du projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », actuellement en examen au Sénat.

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Les technologies et le changement climatique : des solutions pour l’atténuation et l’adaptation

Dans le cadre de la COP 21, l’Académie des technologies s’est mobilisée sur l’apport des technologies à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique. Le fruit de cette réflexion a donné lieu à un avis (ci-joint) voté en séance le 4 novembre. Cet avis reprend les grandes lignes d’un document détaillé qui sera enrichi au cours de l’année 2016, dans le cadre de la présidence française de la COP.

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LES ENJEUX STRATEGIQUES DE LA FABRICATION ADDITIVE : POSITIONNEMENT DE L’ACADEMIE DES TECHNOLOGIES

, l’Académie des technologies considère qu’il est pour notre pays de la plus grande importance d’encourager le développement de la fabrication additive. Pour éviter les risques de dispersion, elle préconise de choisir un axe stratégique et recommande de privilégier celui des matériaux pour deux raisons :
• Les matériaux jouent un rôle central et apparaissent comme un facteur clef de progrès, en mesure d’octroyer à la recherche et à l’industrie françaises un temps d’avance. Mais une démarche volontariste est pour cela indispensable.
• Les compétences en matériaux et spécialement en métallurgie existant dans notre pays peuvent lui permettre de développer un avantage significatif dans l’impression, spécialement des métaux, sur la scène internationale.

Enfin, comme ces procédés nouveaux remettent en cause bon nombre de procédés industriels existants, il apparaît nécessaire de former des ingénieurs et des techniciens à ces nouvelles méthodes de conception et d’élaboration prometteuses.
Cette nécessité est remplie par certains établissements d’enseignement (ex. Ecole Nationale d’Arts et Métiers). Leurs efforts doivent être encouragés et soutenus et l’action de notre système de R &D sur l’axe stratégique matériaux doit être amplifiée.

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Avis sur les réseaux de chaleur

Pour chauffer ses logements, produire son eau chaude sanitaire, chauffer ses hauts-fourneaux, ses serres, ses couveuses, etc., la France consomme chaque année une énergie sous forme de chaleur équivalente à 74,3 Mtep. Dans cet ensemble, plus de la moitié environ de la chaleur utilisée est produite à partir d’énergies fossiles entièrement importées (pétrole, charbon, gaz), qui pèsent lourdement sur le déficit de notre commerce extérieur et qui brûlent inutilement à très haute température (>1000°C) en émettant du CO2 sans possibilité de capture.
Pourtant il existe dans notre pays un potentiel important de chaleurs dites « fatales » (générées par des processus d’origine industrielle ou ménagère, aujourd’hui dissipées dans la nature) et d’énergies renouvelables thermiques (biomasse, géothermie, eaux usées, etc.) utilisables directement sous forme de chaleur et sans émission de CO2.

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Avis sur la réglementation thermique 2012, la réglementation bâtiment responsable 2020 et le climat

En préparation de la future réglementation thermique 2020 (RBR 2020) et de la conférence de l’ONU sur le climat en décembre 2015 (COP21), l’Académie des technologies dans un avis intitulé La Réglementation thermique 2012, la future Réglementation Bâtiment Responsable 2020 et le climat, voté en novembre 2014, recommande de faire évoluer la réglementation thermique en fonction des conséquences économiques pour le consommateur final et des critères climatiques.