Le Bilan

La Commission nationale de débat public (C.N.D.P.) a présenté le bilan du débat sur les nanotechnologies qui s’est tenu entre octobre 2009 et février 2010. Ce bilan sera  analysé  par  le  Gouvernement,  qui a précisé que ses conclusions pendront en compte les questions et les attentes synthétisées par la C.N.D.P.

"Conformément aux engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, les ministres chargés du développement durable et de l’environnement, de l’économie, du travail, de la recherche, de la défense, de la santé  et de l’agriculture ont  saisi conjointement, le 23 février 2009, la Commission nationale de débat public (C.N.D.P.), en vue de l’organisation d’un débat sur des options générales en matière de développement et de régulation des nanotechnologies.

Ce débat s’est tenu entre le 15 octobre 2009 et le 24 février 2010, et la CN.D.P. a rendu public le 13 avril le bilan des échanges qu’elle a conduit.

Le Gouvernement salue le travail réalisé par la commission dans des conditions parfois difficiles, certains individus contestant le principe même de tout échange. Le gouvernement se félicite que la dynamique du débat ait permis de sensibiliser le public aux enjeux considérables liés à une technologie d’avenir et de recueillir les questions émanant du public, ou d’organismes intéressés, sur l’ensemble des aspects concernant le développement de ces technologies.

Il apprécie que des documents d’information très complets sur ce domaine émergent aient été produits et restent à la disposition du publichttp://www.debatpublic-nano.org/. Ces documents comprennent des contributions et avis émanant de tous les secteurs de la société, en particulier sous la forme d’une cinquantaine de cahiers d’acteurs qui attestent de l’intérêt pour les questions soulevés et de la qualité du dialogue engagé.

Durant les prochaines semaines,le Gouvernement va analyser le bilan de ce débat public pour en tirer les enseignements utiles et préciser les suites qui y seront apportées. Les conclusions du Gouvernement pendront en compte les questions et les attentes synthétisées par la C.N.D.P., notamment le souhait de poursuive la concertation avec la société civile." 
(Communiqué - Valérie Pécresse -13 avril 2010)

L'Académie des technologies, acteur du débat

Depuis un an, dans le cadre de la Commission environnement, un groupe de travail a été constitué sur les risques des nanoparticules sous la double animation de Georges Labroye et Gérard Toulouse. En juillet 2009, le président Alain Pompidou, dans le souhait d’inscrire l’Académie des technologies dans un débat national d’importance, a sollicité les membres de ce groupe pour participer au débat national sur les nanotechnologies en siégeant aux séances du comité particulier du débat public animé par Jean Bergougnoux et en proposant une contribution écrite au Cahier d’acteurs.

Ce cahier d’acteur a été remis aux participants dès la première session du 15 octobre à Strasbourg. Certains des membres du groupe de travail ont été invités à participer à plusieurs séances et ont pu apprécier la qualité des débats. Malheureusement, l’obstruction systématique de certains groupes d’opposants n’ont pas permis la poursuite des séances en province ; l’Académie des technologies déplore cette situation.

De tels débats sur les nouvelles technologies sont une nécessité pour que la science soit comprise par les citoyens en pesant le plus objectivement possible les risques par rapport aux avantages qu’elles apportent dans la vie courante. Les conclusions et les recommandations du groupe de travail ont été sollicitées. Le déroulement du Débat Public a servi de révélateur du malaise profond qui règne dans le domaine « science et société ».

Par la diversité de ses membres, de leurs compétences et de leurs fonctions, par sa pratique de délibérations courtoises et franches, l’Académie est apparue comme un lieu de propositions constructives en direction des pouvoirs publics et des médias.

Cahier d'acteur sur le développement et la régulation des nanotechnologiesNanoparticules : enjeux et risques potentiels
Contribution du groupe de travail de l'Académie

L’Académie des technologies a déjà publié en collaboration avec l’Académie des sciences sur ce thème (rapport « Nanosciences, nanotechnologies, avril 2004) et poursuit son activité selon deux axes.
D’une part, elle engage une large concertation avec l’ensemble des acteurs opérationnels directement impliqués sur ce sujet ; d’autre part elle poursuit sa propre réflexion et ce, d’une manière d’autant plus pertinente qu’elle compte parmi ses  membres des chercheurs éminents dans ce domaine venant d’horizons divers (recherche appliquée sur les risques environnementaux, pharmacie, cosmétologie, dermatologie, physique, chimie, etc…) et qu’elle s’appuie sur les connaissances développées dans les organismes publics français (INERIS, CNRS, INSERM, INRS, AFSSET, CEA, INRA, IRSN…) et en relation avec les Institutions Européennes (CE) ou internationales (OCDE, UNESCO).