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Haut conseil des biotechnologies
L'ASN assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation du nucléaire.
Elle contribue à l’information des citoyens.
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite "loi TSN"), est chargée de contrôler les activités nucléaires civiles en France.
M. Jean-Claude LEHMANN, Professeur honoraire de l’Université Pierre et MarieCurie (Paris 6), Président honoraire de l’Académie des technologies.
Physicien, chercheur au laboratoire Kastler-Brossel de l’Ecole Normale Supérieure, spécialiste de physique atomique et moléculaire, puis Directeur du Département Mathématiques et physique de base du CNRS, Jean-Claude Lehmann a été Directeur de la recherche du Groupe Saint-Gobain de 1989 à 2005. Membre fondateur de l’Académie des technologies, il l’a présidé en 2003 et 2004. Il est membre du Comité d’orientation stratégique de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche).
Composition du comité scientifique de l'ASN
Livre blanc sur le tritium - 2010
M. Roland Masse, membre de l’Académie des technologies, a présidé le groupe de travail chargé d’examiner l’impact des nouvelles installations, les possibilités de réduction à la source du tritium, les possibilités de détritiation et de gestion des déchets tritiés.
Le Tritium : de quoi s'agit-il ?
Le tritium est un isotope de l’hydrogène, émetteur bêta de faible énergie (énergie moyenne de 5,7 keV). La forme majoritaire dans la biosphère est l’eau tritiée et la voie prépondérante d’exposition est l’ingestion. C’est un élément de faible radiotoxicité. L’impact global de ses rejets, en France, est faible ; la dose efficace annuelle pour les groupes de référence est inférieure au ou de l’ordre du µSv.
Les rejets radioactifs dans l’environnement des installations nucléaires civiles ont fortement diminué au cours des dernières décennies, à l’exception du tritium, dont les perspectives sont à la hausse en raison de l’évolution envisagée du parc électronucléaire et de ses modes de gestion du combustible, ainsi que de nouvelles installations émettrices de tritium, dont la construction de nouveaux réacteurs électrogènes et le projet ITER.
Lancement d'une étude par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) : le contexte
Fin 2007, des publications britanniques (rapport RIFE 11, étude du groupe AGIR (HPA)) ont suscité des interrogations sur le comportement du tritium dans l’environnement, notamment sur une éventuelle accumulation dans l’organisme de tritium organiquement lié à partir du tritium libéré dans l’environnement et sur les modalités d’évaluation de l’impact biologique du tritium sur l’homme.
Dans le même temps, l’ASN a constaté le développement de projets de nouvelles installations (EPR, ITER) et l’évolution des modes de gestion des combustibles nucléaires, qui conduisent tous deux à une augmentation des rejets en tritium de l’industrie nucléaire.
Les groupes de travail - Composition, Objectifs
Dans ce contexte, la Direction de l’ASN a souhaité disposer d’une analyse précise des études existantes sur le sujet et a décidé début 2008 de créer deux groupes de réflexion pluralistes :
- un groupe avec la mission de traiter les questions relatives à la possible bioaccumulation du tritium dans les différents compartiments biologiques et à l’évaluation des effets sur la santé du rayonnement du tritium, présidé par Dr. Patrick Smeesters de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire belge ;
- un groupe chargé d’examiner l’impact des nouvelles installations, les possibilités de réduction à la source du tritium, les possibilités de détritiation et de gestion des déchets tritiés, présidé par M. Roland Masse de l’Académie des technologies.
Les groupes ont été constitués d’experts (CEA, CNRS, GSIEN, Institut Curie, IRSN, universités, experts « article 31 » auprès de la Commission européenne), de représentants des exploitants (ANDRA, AREVA, CEA, EDF, ITER), des CLI et de l’ANCCLI et d’association (ACRO), et des autorités de sûreté (ASN, DSND).
Composition des groupes de réflexions
Le livre blanc sur le tritium
Le Livre blanc présente la synthèse des travaux menés par les deux groupes de travail de mai 2008 à avril 2010. Il comprend :
- la position de l’ASN et les actions qu’elle engage, issues de la synthèse des travaux des groupes et de leurs recommandations ;
- la synthèse des travaux et les constats et recommandations des deux groupes de réflexion par leurs présidents ;
- les contributions écrites des différents participants aux groupes de réflexion : ces contributions correspondent aux présentations effectuées au cours des travaux ; elles ont été rédigées sous la seule responsabilité de leur(s) auteur(s).
Ces travaux rappellent le faible impact des rejets de tritium en France. Mais ils mettent aussi en évidence la nécessité de mener des études et recherches complémentaires pour conforter les données et connaissances actuelles sur le comportement du tritium dans l’environnement.
Sur la base des recommandations proposées par les deux groupes de réflexion, l’ASN propose un plan d’action. Elle souhaite également que les organismes de recherche intègrent les demandes exprimées par les groupes de réflexions, qui sont rappelées ci-après.
Synthèse et recommandationsLivre blanc du tritium : liste des différents chapitres et contributions en téléchargement
Un groupe de travail a été créé en septembre 2008 à la demande du Premier ministre, François Fillon, pour mener une réflexions sur « économie, innovation et territoires ». Le groupe, présidé par Michel Godet, comprenait 25 personnes venant du Conseil d’analyse économique (CAE), de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et de l’Académie des technologies (Yves Farge, Jean-Michel Charpin, François Guinot et Michel Godet).
De décembre 2008 à Mars 2010, le groupe s’est intéressé, non seulement à l’économie de production, aux pôles de compétitivité à vocation exportatrice, mais aussi à l’économie de consommation, aux pôles d’attractivité qui dépendent de la qualité de vie et de services des territoires.
Ce groupe de travail a remis son rapport au Premier Ministre, début 2010.
Créativité et innovation dans les territoires
Michel Godet , Philippe Durance et Marc Mousli
La réflexion du groupe a mis en évidence, d’une part, ce qui est nouveau : innovation high-tech, mais aussi low-tech ou les deux à la fois (nouvelles technologies ou nouveaux usages de cette technologie, par exemple, internet et vie locale, seniors, éducation, santé, etc.) ; d’autre part, l’innovation dans ce qui existe déjà : par exemple, le tourisme, les services aux personnes, la modernisation des services publics locaux, etc.
À l’origine des trois-quarts des innovations des entreprises, on trouve les clients, les fournisseurs et les salariés. Le high-tech doit s’appuyer sur des innovations dans les organisations, la gouvernance, la formation, le management.
L’avenir n’est jamais écrit d’avance, il reste toujours à construire (ou à détruire). Tout dépend des hommes ; il n’y a pas de territoires condamnés, il n’y a que des territoires sans projets et sans hommes de qualité pour les porter. Les auteurs rapportent quelques bonnes nouvelles, mais aussi d’autres qui le seront moins si rien ne change dans les comportements et dans les organisations.
En France, il y a des territoires où le taux de chômage, même en période de crise, varie du simple au triple. Mutualisons les bonnes pratiques et les expérimentations qui fleurissent partout dans les territoires. Cessons d’agir d’en haut et libérons la créativité, les initiatives et les innovations dans les territoires. Les portes du changement s’ouvrent de l’intérieur, disait naguère Jacques Chaize ; elles s’ouvrent aussi d’en bas.
Ces bonnes et moins bonnes nouvelles ont conduit à un diagnostic et à des prescriptions pour renforcer la créativité et l’attractivité des territoires ; réorienter les politiques d’innovation et manager autrement la R&D ; aider les créateurs à devenir entrepreneurs ; dix recommandations pour l’action.
(Communiqué de presse des auteurs)
François Fillon a installé, le 15 janvier dernier, le nouveau Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST).
Placé sous la tutelle du Premier ministre, le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) va désormais aider l’Etat à définir les priorités et orientations nationales dans le domaine des technologies et de la recherche scientifique.
Le Haut Conseil de la Science et de la Technologie peut désormais être sollicité sur des sujets aussi vastes que déterminants :
- La définition des grands enjeux scientifiques et technologiques ainsi que les priorités nationales en matière de recherche.
- La politique scientifique et technologique de la France aux niveaux communautaire et international ;
- L’organisation du système public de recherche et les grands investissements;
- Les dispositifs favorisant les liens entre recherche et entreprise ;
- Et enfin, les relations entre la recherche et la société, ce qui comprend la diffusion de la culture scientifique.
Présidé par Jean JOUZEL, le directeur de recherche au Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Haut Conseil de la Science et de la Technologie, est composé de vingt personnalités de premier rang, experts scientifiques, technologiques, industriels, français et étrangers.
Quatre membres de l'Académie des technologies sont membres du HCST :
- ALAIN ASPECT, Professeur à l’Ecole Polytechnique et à l’Institut d’optique, Directeur de recherche au CNRS, au Laboratoire Charles Fabry de l’Institut d’optique, Membre de l’Académie des sciences, Médaille d’or du CNRS en 2005
- YVES BAMBERGER, Directeur de la recherche et du développement du Groupe EDF, Président des Conseils d’Administration de l’Inrets et du LCPC
- MATHIAS FINK, Professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d’innovation technologique - à l’École supérieure de physique et chimie industrielles de Paris (ESPCI) à l’université Denis Diderot Paris VII, Membre du directoire de Supersonic Imagine et du Comité scientifique de Safran, Membre de l’Académie des sciences
- Pierre-Louis LIONS, Professeur de Mathématiques Appliquées au Collège de France et à l’Ecole Polytechnique (X), Médaille Fields en 1994, Membre de l’Académie des sciences
- JEAN-FRANÇOIS MINSTER, Directeur scientifique de Total, Ancien Directeur Scientifique de l’INSU du CNRS, Ancien Président directeur général d’IFREMER, Ancien Directeur Scientifique Général du CNRS, Membre correspondant de l’Académie des Sciences
Le rôle du Haut Conseil pour la Science et la technologie consistera donc essentiellement à émettre des avis et recommandations relatifs "aux grandes orientations de la Nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation". Le Haut Conseil pour la Science et la technologie aura la possibilité, au-delà des commandes du Premier ministre, de s’auto-saisir sur les sujets qu’ils jugeront essentiels pour l’avenir de notre recherche.
"Les lois récentes, sur la recherche en 2006 et sur les universités en 2007, ont ouvert une nouvelle ère pour l’enseignement supérieur et la recherche. Aujourd’hui, l’enseignement supérieur, la formation et la recherche vont bénéficier de 19 milliards d’euros du grand Emprunt national. Cet élan, c’est une marque de confiance à l'égard du monde universitaire et de la recherche ; c'est une reconnaissance des enjeux auxquels notre société est confrontée. Et dans ce contexte, le rôle du Haut Conseil de la Science et de la Technologie se voit naturellement renforcé. Le rendez-vous de ce matin marque une nouvelle étape dans un engagement collectif que nous devons conduire avec toujours plus d’intelligence."
Extrait de l'allocution de François Fillon, Premier ministre, à l’occasion de l’installation du Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) – 15 janvier 2010.
Composition du Haut Conseil de la Science et de la TechnologieAllocution de François Fillon, Premier ministre, à l’occasion de l’installation du Haut Conseil de la Science et de la Technologie (HCST) – 15 janvier 2010
L'Académie des technologies et l'ANR collaborent étroitement : de nombreux académiciens participent aux comités de l'ANR.
Conseil d'administration
Alain Aspect, membre de l'Académie des technologies, est membre du conseil d'administration de l'ANR présidé par Jacques Stern.
Composition du Conseil d'administration
Conseil de prospective
Installé le 25 février 2008 par Jacques Stern, Président de l’ANR, le Conseil de Prospective de l’ANR est composé d’un nombre restreint d’acteurs d’horizons divers et ayant une expérience de la prospective.
Ce Comité a pour objectif de proposer en permanence un positionnement stratégique dans le paysage international de la recherche et de l’innovation technologique.
Pour ce faire, il procède à des auditions, examine les dossiers de prospectives fournis notamment par les Comités sectoriels de l’ANR et les Ateliers de Réflexion Prospective (ARP). Les avis du Comité de prospective éclairent la définition du contenu des programmes de l’ANR sur le long terme.
Sous la présidence de Christian de Boissieu, le Comité se réunit trois fois par an.
Président
Christian de Boissieu
Membres
Philippe Aghion
Thierry Chambolle, membre de l'Académie des technologies
Jean-Marc Egly
Thierry Gaudin
Jean-Claude Lehman, membre de l'Académie des technologies
Jean-François Minster, membre de l'Académie des technologies
Pierre Veltz, membre de l'Académie des technologies
Jean Weissenbach
Comité de Pilotage du Programme « Carnot » - Edition 2010
Le dispositif Carnot s'inscrit dans le Pacte pour la recherche, dont l'un des objectifs est de favoriser le transfert de technologie, le partenariat entre laboratoires publics et entreprises et le développement de l'innovation.
Il vise à reconnaître la capacité de structures de recherche effectuant des missions d'intérêt général à collaborer efficacement avec des partenaires socio-économiques, notamment avec des entreprises, et tout en renforçant leur visibilité, à accorder à celles-ci des moyens financiers supplémentaires (par rapport à leur dotation budgétaire) qui les soutiendront pour pérenniser leurs compétences scientifiques et technologiques et pour développer et professionnaliser leurs relations partenariales.
Les structures labellisées Carnot, appelées "instituts Carnot", reçoivent de l'ANR un abondement financier calculé en fonction du volume des recettes tirées des contrats de recherche partenariale.
Jean-Jacques Gagnepain et Patrice Desmaret, membres de de l'Académie des technologies, sont respectivement vice-président et membre du comité Carnot.
La loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut conseil des biotechnologies, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social.
Par Décret du 30 avril 2009, Catherine Bréchignac a été nommée présidente du Haut conseil des biotechnologies.
Présidente
Catherine BRECHIGNAC
Composition du Haut conseil pour les biotechnologies
Jean-Christophe PAGES : président du comité scientifique
Christine NOIVILLE : présidente du comité économique, éthique et social
Membres du comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies
- En qualité de spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations : Philippe GUERCHE, Patrice MANNONI, Jean-Jacques LEGUAY, Jane LECOMTE, Denis BOURGUET
- En qualité de spécialistes en biologie moléculaire : Claudine FRANCHE, Anne DUBART-KUPPERSCHMITT, Yves BERTHEAU, Patrick SAINDRENAN, Robert DRILLIEN
- En qualité de spécialistes en microbiologie : Olivier LE GALL, Didier LERECLUS, Elie DASSA
- En qualité de spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale :Florence COIGNARD, André JESTIN, Rémi MAXIMILIEN, Pierre ROUGE, Joël GUILLEMAIN, Pascal BOIREAU, Jean-Luc DARLIX, Jean-Christophe PAGES, Bernard KLONJKOWSKI, Daniel PARZY, Hubert DE VERNEUIL
- En qualité de spécialistes en sciences agronomiques : Antoine MESSEAN, Bertrand NEY, Jacques PAGES
- En qualité de spécialiste en statistiques : Marc LAVIELLE
- En qualité de spécialistes en sciences appliquées à l’environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie : Mireille JACQUEMOND, Yvon LE MAHO, Pascal SIMONET, Catherine REGNAULT-ROGER
- En qualité de spécialiste en droit : Maryse DEGUERGUE
- En qualité de spécialiste en économie : François-Christophe COLENO
- En qualité de spécialiste en sociologie :Virginie TOURNAY
Membres du comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies
- En tant que membre du comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : Claude BURLET
- En tant que représentants d’associations de protection de l’environnement : France Nature Environnement (Frédéric JACQUEMART), Greenpeace (Arnaud APOTEKER), Les Amis de la Terre (M. Patrick DE KOCHKO)
- En tant que représentants d’associations de défense des consommateurs agréées en application de l’article L. 411-1 du code de la consommation : Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (Charles PERNIN) et UFC Que choisir (Sylvie PRADELLE)
- En tant que représentant du Haut conseil de la santé publique : Stéphane LE BOULER
- En tant que représentant des associations ou unions d’associations agréées en application de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : Collectif interassociatif sur la santé : Elsa COHEN
- En tant que représentants d’organisations professionnelles agricoles : FNSEA (Pascal FEREY), Confédération paysanne (Guy KASTLER), Jeunes Agriculteurs (Arnaud TACHON), FNAB (Daniel EVAIN), Union nationale d’apiculture française (Jean-Marie SIRVINS)
- En tant que représentant d’une organisation professionnelle d’industrie agroalimentaire : Association nationale des industries agroalimentaires (Agnès DAVI)
- En tant que représentant d’une organisation professionnelle d’industrie pharmaceutique : Les entreprises du médicament (Alain CLERGEOT)En tant que représentant d’une organisation professionnelle de distributeur de semences : GNIS (Daniel SEGONDS)
- En tant que représentants d’organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies :CGT (Arnaud FAUCON), CFDT (Jeanne GROSCLAUDE)
- En tant que représentant de l’Association des maires de France, désigné par son président : Jean BIZETEn tant que représentant de l’Assemblée des départements de France : Didier GUILLAUME
- En tant que représentant de l’Association des régions de France :Jean-Jack QUEYRANNE
- En tant que député de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :Claude GATIGNOL
- En tant que sénateur de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : Jean-Claude ETIENNE
- En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques : Marie-Angèle HERMITTE
- En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en économie : Philippe CHALMIN
- En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en sociologie : Michel CALLON