Archives pour 2016 pour la catégorie Avis et recommandations

Depuis le début des années 1990 des techniques de mutagénèse induite ciblée par des procédés biotechnologiques ont été développées. Les mutations ciblées ainsi obtenues sont d’un grand intérêt pour l’amélioration des plantes car elles permettent d’accélérer l’obtention de variétés d’intérêt et par conséquent la réduction des coûts qui lui sont associés. Dans un paysage réglementaire encore confus au niveau européen, et en l’absence de recul sur les données concrètes issues du terrain les deux Académies, dans un avis adopté le 6 juillet, appellent les Pouvoirs publics à laisser se développer les expérimentations en cours, y compris les expérimentations au champ et à en utiliser les résultats pour préparer un cadre réglementaire qui intègre à la fois la biovigilance et les avancées techniques que ces nouvelles technologies permettent d’envisager.

Partant d’une étude approfondie des résultats récents apportés par l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine complexe de la santé et de ses interactions avec l’alimentation, l’Académie des technologies conclut à l’émergence de nouvelles générations de produits et à l’importance de ce secteur pour l’économie française. Elle appelle de ses vœux une modification de la réglementation en place pour permettre l’accélération de leur développement.

Dans un avis voté en décembre 2015, fruit de plusieurs années de réflexion conjointes avec l’Académie d’agriculture, l’Académie des technologies recommande que tout projet d’aménagement intègre, lors de l’étude d’impact, l’ensemble des dimensions de la biodiversité, tant négatives que positives. A cet égard, l’Académie émet un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics dans le cadre ou en complément du projet de loi « Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », actuellement en examen au Sénat.