C'est le législateur qui a saisi l'OPECST pour cette étude, dont le principe a été inscrit à l'article 4 de la loi du 3 août 2009 par un amendement adopté au Sénat le 28 janvier 2009. La mission confiée à l'OPECST concerne la mise en oeuvre de la...
En avril 2009, Valérie Pécresse a commandé à Jean Salençon, Président de l’Académie des Sciences, un bilan pour les 10 ans de la loi dite "Innovation et recherche" adoptée le 12 juillet 2009. Issu du groupe de réflexion commun Académie...
