Other Publications

La performance énergétique : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?

C'est le législateur qui a saisi l'OPECST pour cette étude, dont le principe a été inscrit à l'article 4 de la loi du 3 août 2009 par un amendement adopté au Sénat le 28 janvier 2009.
La mission confiée à l'OPECST concerne la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments fixée par le même article 4 de la loi du 3 août 2009. Celle-ci fixe un plafond global de 50 kWh par mètres carrés et par an, en énergie primaire, pour la consommation d'énergie sur cinq usages : le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la climatisation, l'éclairage. Il s'agit pour l'OPECST de « proposer un niveau pertinent de modulation » pour cette norme.
La loi mentionne que cette modulation doit se faire « en fonction de la localisation, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments », mais aussi en vue « d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée ». Par ailleurs, en visant l'alinéa introductif de l'article, elle indique que la modulation doit intégrer l'objectif de « susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques ».
La mission confiée à l'OPECST comporte en outre deux aspects complémentaires. L'un concerne un élément d'analyse préalable, à savoir l'examen des « questions liées aux facteurs de conversion d’énergie finale en énergie primaire »; l'autre relève du besoin d'une évaluation globale: « mesurer l’impact économique de l’ensemble du dispositif ».

Yves Farge, Alain Mongon et Michel Frybourg ont fait partie du comité d'experts, en tant que membres de l'Académie des technologies.

Opens external link in new windowConsulter le rapport La performance énergétique : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?Opens external link in new window