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Les objectifs de développement durable (ODD), un référentiel pour l'analyse des politiques publiques

 

BREVE DE L'ACADEMIE DES TECHNOLOGIES

 

Les Objectifs de Développement Durable [1] [ODD] sont un outil cohérent, ambitieux, universel et transversal au service des enjeux sociaux, économiques et environnementaux intrinsèquement liés à un développement soutenable. Comme indiqué dans la Feuille de route de la France pour l’Agenda 2030, la France souhaite être exemplaire et s’est déterminée à atteindre ces 17 ODD et leurs 169 cibles au niveau national et à les promouvoir au niveau international.

 

L’Agenda 2030, ses ODD et les objectifs détaillés associés relatifs aux changements climatiques (Accord de Paris), à la protection de la biodiversité (Objectifs d’Aïchi) et à la résilience vis-à-vis des risques de catastrophes (Objectifs de Sendaï) forment un tout cohérent, les ODD au sens large, qui rassemble les besoins et aspirations des Français dans une vision équilibrée des nombreux enjeux et fournit un cadre précis pour l’action.

L’Assemblée nationale a voté le 26 novembre dernier une résolution demandant au gouvernement de s’assurer que les lois proposées au vote de l’Assemblée contribuent aux ODD.

 

L’Académie souligne l’importance d’une méthodologie rigoureuse dans l’utilisation du référentiel des ODD pour l’analyse des politiques publiques. Elle recommande que ce référentiel soit utilisé, en particulier vis-à-vis des actions qui seront mises en place dans le cadre du plan de relance de l’économie de notre pays.

 

L’analyse de l’Académie s’appuie sur les travaux au printemps 2020 d’un groupe de membres des Académies des technologies, des sciences et de l’agriculture qui ont porté sur les impacts des crises sanitaires et économiques sur l’atteinte des ODD et sur l’utilisation souhaitable des ODD pour la relance sur tous les plans (économique, social, éducatif, culturel…) de notre pays.

 

1. Analyser les impacts d’actions publiques sur les ODD nécessite une méthodologie rigoureuse

 

En tant qu’Académie, il nous a paru utile d’explorer les méthodologies d’analyse des impacts des options d’action ou d’investissement publics sur les ODD pour identifier celles qui peuvent apporter le plus d’objectivité et de garanties. Nos réflexions méthodologiques figurent dans une note d’analyse [2] accessible sur le site de l’Académie. Nous attirons l’attention sur certains éléments majeurs pour la pertinence de telles analyses d’impacts sur les ODD:

 

-  l’analyse des impacts potentiels positifs et négatifs des options d’action ne doit pas se restreindre à un ODD particulier ou à un petit nombre d’ODD, mais étudier systématiquement l’ensemble de ces objectifs afin de tenir compte de leurs multiples interactions : co‐bénéfices, effets indésirables et besoin de mesures compensatoires ou de politiques complémentaires ;

 

-  tirer bénéfice de cette cohérence systémique nécessite d’éviter les simplifications excessives. Par exemple, ne pas considérer que les indicateurs actuellement utilisés pour suivre les progrès forment un référentiel suffisant car de nombreux aspects importants ne sont pas mesurés statistiquement. L’usage exclusif d’indicateurs pour l’évaluation des options d’action pourrait conduire à valider un projet en ne détectant pas un impact négatif ou invalider un autre en ne mentionnant pas un impact positif.

 

Ainsi les études d’impact d’une politique publique sur les ODD et les objectifs associés ne sauraient se contenter de vérifier que cette politique contribue à une cible ODD particulière, ce qui est évident la plupart du temps. Elles doivent aussi analyser les impacts positifs et, éventuellement, négatifs sur l’ensemble des autres cibles sans se limiter à l’utilisation d’indicateurs. Les évaluations grossières créent un risque de conclusions erronées.

 

2.  Nous recommandons d’utiliser l’Agenda 2030 et les objectifs associés comme référentiel systématique pour les choix d’action publique, en particulier pour les investissements des plans de relance

 

En France comme à l’étranger, la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont fortement sensibilisé et motivé à la prise en compte de la soutenabilité visée par les cibles ODD et leurs objectifs associés. Ces crises ont rendu plus délicate l’atteinte des ODD, ont mis en lumière certaines fragilités de notre pays, remis en cause certaines orientations et augmenté le degré d’incertitude de certains développements futurs. Une analyse succincte [3], cible ODD par cible ODD, et pour la feuille de route de la France, de ces différents impacts est accessible sur le site de l’Académie.

 

Les orientations prises pour le redémarrage de l’économie et les futurs investissements publics vont structurer l’avenir du pays à moyen et long terme. Ils doivent tenir compte en particulier d’impératifs sociaux (comme la réduction des inégalités et la santé publique), économiques (en renforçant la résilience des infrastructures et des entreprises) et environnementaux (climat, biodiversité, qualité de l’air).

 

Suite à notre analyse, nous recommandons l’usage des ODD et des objectifs associés comme référentiel systématique pour éclairer les choix d’action des décideurs publics et économiques ainsi que les choix d’investissements des plans de relance.

Ceci signifie, en particulier, que les options d’action ou d’investissement fassent l’objet ex ante d’une analyse de leurs différents impacts positifs et négatifs sur l’ensemble des cibles ODD et de leurs objectifs associés. Nous sommes bien conscients que certaines cibles sont difficilement conciliables à première vue mais que, justement, un grand mérite des ODD est de fournir un cadre d’évaluation systémique facilitant la recherche de programmes d’actions cohérents faisant l’effort de traiter l’ensemble des enjeux.

 

Vu le fort degré d’incertitude sur les évolutions de nombreux paramètres dans l’avenir, priorité devrait être donnée à des choix permettant une flexibilité et des réorientations à moyen terme, en s’appuyant sur les méthodes de prise de décision en situation d’incertitude.

 

Il est également nécessaire de faire attention à ne pas imposer de choix unique qui ne tiendrait pas compte de la diversité des situations des Français et des territoires.

 

Cette recommandation d’utilisation des ODD comme référentiel dans la période critique actuelle s’appuie sur la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030, qui revendique de construire des leviers d’intégration des ODD dans l’action de l’état ainsi que la prise en compte des ODD dans le travail législatif et budgétaire. Elle pourrait s’étendre au secteur économique via les rapports ESG exigés pour les entreprises.

 

Télécharger la brève : Les ODD, un référentiel pour l'analyse des politiques publiques

 

[1] www.agenda-2030.fr

 

[2] "ODD réflexions méthodologiques", Gérard Payen, Académie des technologies, 31 juillet 2020

 

[3] "Epidémie et ODD en France", Valérie Masson-Delmotte, Académie des Technologies, 31 juillet 2020 https://www.academie-technologies.fr/blog/categories/autres-publications/posts/epidemie-et-odd-en-france