Action nationale

Parcoursup : lancement du comité scientifique et éthique, présidé par Noëlle Lenoir

Organe indépendant placé auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ce comité, auquel est adossée la nouvelle plate-forme d'admission à l'entrée dans l'enseignement supérieur aura pour mission de « questionner régulièrement l’ensemble des éléments de la procédure Parcoursup ». Les six membres composant le comité scientifique et éthique, présidé par Noëlle Lenoir, ancienne ministre et ancienne membre du Conseil constitutionnel, membre de l'Académie des technologies, ont été désignés le 7 février. Gérard Berry, membre du Collège de France, titulaire de la chaire «Algorithmes, machines et langages » et membre de l'Académie des technologies, est vice-président.

Les quatre autres membres sont Max Dauchet, professeur émérite de l’université de Lille, Julien Grenet, chercheur en économie au CNRS, Laure Lucchesi, directrice d’Etalab, et Catherine Moisan, présidente du conseil de l’Espé de Créteil et ancienne directrice de la Depp (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance). Tous sont désignés pour deux ans renouvelables.

Parcoursup fait partie du projet de loi Orientation et réussite des étudiants qui définit de nouvelles règles d’accès à l’université, en discussion actuellement au Sénat. Le comité devra :

  • garantir que les règles légales et réglementaires pour l’admission des futurs étudiants sont appliquées par la plate-forme, 
  • émettre un avis sur les évolutions des règles de fonctionnement de Parcoursup, 
  • évaluer les choix techniques et l’efficacité de la plate-forme pour l’admission des futurs étudiants,
  • Se prononcer sur les conditions d’ouverture du code informatique de la plate-forme
  • Proposer des pistes d’amélioration répondant en particulier aux attentes des usagers.

Il remettra chaque année un rapport public à la ministre.

Lenoir

Noëlle Lenoir

Juriste de formation (faculté de droit et Sciences Po Paris), Noëlle Lenoir est depuis 2011 avocate au bureau de Paris du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel dans l'équipe spécialisée en droit de la concurrence et droit public des affaires aussi bien au niveau national qu'européen. Conseiller d'État Honoraire, elle est également membre de l'Académie française des technologies.

Après dix ans au sein de la Haute Assemblée, Noëlle Lenoir rejoint la direction de la réglementation de la toute nouvelle Commission "Informatique et Libertés" (CNIL). En 1984, elle intègre le Conseil d'Etat en tant que maître des requêtes et y devient Commissaire (actuellement « Rapporteur public ») du Gouvernement au contentieux. En 1988, elle est Directeur de cabinet de Pierre Arpaillange, Ministre de la Justice. En 1990, elle est Chargée de mission sur le droit de la bioéthique auprès du Premier Ministre Michel Rocard. Après la remise de son rapport "Aux Frontières de la Vie : une éthique biomédicale à la française" (la Documentation Française, 1991) au gouvernement, elle participe à la préparation du projet de loi bioéthique qui sera adopté en 1994.

En 1992, Noëlle Lenoir est la première femme nommée membre du Conseil Constitutionnel. Outre sa fonction de juge constitutionnel, elle est nommée Présidente du Comité International de Bioéthique (CIB) de l'UNESCO et élue par ses pairs Présidente du Groupe Européen d'Ethique (GEE) auprès du Président de la Commission européenne.

Elle est nommée en 2002 au sein du gouvernement Raffarin, Ministre des Affaires Européennes. Son action gouvernementale l'a conduite notamment à participer à de nombreuses négociations avec les pays d'Europe centrale et orientale en voie d'accession et à la rédaction du traité constitutionnel. Elle a défendu les positions françaises sur des législations européennes économiques et financières. Enfin, elle a été la première femme à occuper, avec le ministre allemand des Affaires Européennes, la fonction de « Secrétaire général de la coopération franco-allemande »

Noëlle Lenoir est membre du groupe d’experts de haut niveau sur le droit des sociétés auprès de la Commission européenne.

Elle est nommée à l'unanimité des membres du bureau de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012 comme déontologue de cette assemblée. Elle est missionnée à ce titre pour examiner les déclarations d'intérêts des députés et doit en outre faire part au bureau de ses recommandations et propositions notamment pour ce qui concerne le régime de l'indemnité parlementaire des frais. Elle démissionne en avril 2014.

Noëlle Lenoir est professeur affiliée à HEC Paris et présidente de l’Institut de l’Europe de HEC. Elle préside le Cercle des Européens, qu’elle a créé en 2004, elle enseigne à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.